J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600115A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2006, M. Romieu (François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2006.